Il y a plusieurs semaines je vous avais fait part de mon expérience de locataire, une expérience plutôt heureuse mais je sais que ça n’est pas le cas pour tous et en temps que locataire on se pose beaucoup de questions et on a souvent l’impression de se faire avoir. Alors suite à vos questions et interrogations, j’ai rencontré des personnes spécialistes de la location de chez Foncia, réseau number 1.
Je leur ai posé les questions les plus récurrentes, et d’aspect général, et j’ai obtenu des réponses claires !
Présentées sous forme de FAQ, j’ai trouvé ça plus clair et plus simple.
Le propriétaire, ou l’agence, a-t-il le droit de me poser des questions « personnelles » ?
Non, il n’a pas le droit de vous poser des questions qui pourraient être discriminantes (origines, orientation sexuelle, date de mariage,…). Il s’agit de la liberté individuelle de chacun, les organismes défenseurs de droits s’occupent de traquet les abus.
Un prochain décret permettra de clarifier la situation pour savoir ce qui peut être demander comme justificatifs et stipulera la liste des pièces qui peuvent être demandées pour la constitution du dossier.
Le propriétaire, ou l’agence, a-t-il le droit de refuser mon dossier parce que j’ai des animaux domestiques ?
Non, le propriétaire ne peut refuser une locataire parce qu’il a des animaux domestiques (il n’a dailleurs pas le droit de lui demander s’il en a), qu’il s’agit d’un ou plusieurs. Seuls les animaux considérés dangeureux peuvent faire l’objet de refus.
Les agences ont-elles le droit de facturer le dépôt de candidature ?
Certaines agences pouvaient demander un chèque de réservation, mais c’est interdit depuis mars 2007. Payer pour déposer une dossier c’est interdit, et les marchands de listes sont surveillés. Par contre l’agence peut demander un chèque pour assurer la location, si le dossier passe et que le locataire est interessé, déposer une chèque permet de bloquer l’appartement. Ce chèque sera resituer à la signature du bail.
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
Les gros travaux sont à la charge du propriétaire sauf dans le cadre d’une utilisation abusive. L’entretien courant incombe au locataire. Un volet cassé suite à une utilisation normale doit être remis en état par la propriétaire. Il en est de même pour le reste. Par exemple, un robinet qui fonctionne mal doit être réparé à l’identique au moins, le locataire peut emettre un souhait pour un produit de qualité supérieure mais le choix appartient au propriétaire.
Pourquoi le propriétaire traine-t-il à réparer ?
Le propriétaire a pour obligation de réparer ou remplacer mais il n’y pas de délai imposé. Au locataire d’essayer d’obtenir une information sur le délai que compte garder le proprétaire.
Un propriétaire peut-il faire partir un locataire pour mauvaise tenue ? Il est très difficile de faire partir un locataire, seuls des constats d’huissier pour dégradation feront foi, sauf pendant la trêve hivernale.
Quels sont les préavis légaux ? Le préavis d’un bail locatif classique est de 3 mois. Ce dernier peut être réduit à 1 mois dans les « zones tendues de location », comme Paris, mais aussi d’autres agglomérations. Pour faire valoir ce droit, si celui-ci ne vous a pas été proposé, le locataire doit simplement stipuler cette mentiondans son courrier de résiliation de bail. Pour une location meublée de résidence secondaire, c’est en accord avec le propriétaire.
Quels sont les conditions pour casser un bail ? La loi protège en règle générale le locataire, le bail peut être cassé pour cause de décés, ou dans le cadre de réduction de préavis (zone tendue de location, mutation – sans condition de distance, )
Quels sont les critères pour que le propriétaire ne restitue pas le dépôt de garantie ?
L’état des lieux d’entrée est comparé à l’état des lieux de sorties, les différences sont facturées et déduites du dépot, moins la vetusté. Certains agences, comme Foncia, font parvenir aux locataires la liste et les tarifs de facturation. Le locataire peut remettre en état seul, ou choisir de payer pour remise en état.
Quelle est la surface minimale de location ?
Le minimum pour une location se ne compte pas uniquement en surface mais également en volume. Le minimum est de 9m2 ou 20m3, avecun obligatoirement une douche isolée de la pièce principale, une ouverture directe dans la pièce principale, un coin dédié pour l’équipement de cuisson, les WC sur le palier sont acceptés.
J’espère avoir répondu à vos questions !
Intéressant ! Je suis moi-même locataire. Je n’ai jamais été en conflit avec un propriétaire, mais tout de même c’est bien d’avoir les idées au clair !